- Définitions
- "Digi", désigne Digi International Inc.
- Le terme "Site Digi" désigne un site web ou un portail appartenant à Digi. Le terme "Site Digi" inclut :
- "Service" ou "Services", qui désigne la technologie par laquelle une personne utilise un Site Digi et la technologie par laquelle le Contenu est fourni.
- " Contenu ", désigne les informations numériques transmises par un site Digi, notamment :
- "Matériels" désigne les données, documents, textes, images, graphiques, audio, vidéos, pages web, émissions web, produits, code logiciel ou documentation associée.
- "Conception du site", qui comprend (i) la conception d'un site, d'une page ou d'un service Digi ; (ii) le code html ou autre code logiciel qui détermine l'aspect ou la fonction d'un site, d'une page ou d'un service Digi, et (iii) l'inclusion et la disposition du contenu dans un site Digi.
- "Utilisation" ou "Utiliser" signifie interagir avec un site Digi, ce qui peut inclure la navigation, la visualisation, le clic sur un hyperlien ou la demande de contenu.
- "Politique" désigne la politique d'utilisation du site web.
- "Vous" ou "Votre" désigne la personne, les personnes ou l'entité qui utilisent un site Digi.
- "Votre contenu" désigne tout matériel téléchargé par vous ou par d'autres utilisateurs d'un site Digi agissant en coopération avec vous ou en votre nom.
- Acceptation de la politique
- En utilisant un site Digi, autre que pour consulter la politique, vous affirmez que vous avez lu et compris la politique et acceptez que votre utilisation soit conforme à la politique.
- Digi se réserve le droit de modifier la politique à tout moment, sans vous en informer et sans qu'une période de temps soit requise avant que le changement de politique ne soit effectif.
- Activité interdite
- Vous acceptez que votre utilisation soit conforme à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables, y compris toutes les lois relatives à l'exportation, à la sécurité nationale, à la transmission de technologies au-delà des frontières juridictionnelles, à la protection des informations privées d'un utilisateur final ou d'une partie privée, au spamming, à la propriété intellectuelle, à la protection des consommateurs, à la protection et au bien-être des enfants, à l'obscénité ou à la diffamation.
- En ce qui concerne votre utilisation, vous acceptez de ne pas vous livrer à l'une des activités suivantes, ni de permettre ou d'encourager d'autres personnes à se livrer à l'une de ces activités :
- Vous ne contournerez pas les restrictions d'accès ou d'utilisation mises en place pour empêcher certaines utilisations d'un site Digi.
- Vous ne supprimerez aucun texte, symbole de copyright ou avis sur un site Digi.
- Vous n'interférerez pas avec ou ne perturberez pas un site Digi, ne violerez pas les exigences, les procédures, les politiques ou les réglementations des réseaux connectés à un site Digi ;
- Vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas, n'enverrez pas de courrier électronique, ne transmettrez pas et ne mettrez pas à disposition de quelque manière que ce soit du matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
- Vous n'utiliserez pas un site Digi d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer un site Digi ou les réseaux connectés à un site Digi ;
- Vous ne perturberez pas, n'interférerez pas avec la sécurité ou ne causerez pas de préjudice à un site Digi, aux ressources des systèmes, aux comptes, aux mots de passe, aux serveurs ou aux réseaux connectés ou accessibles par un site Digi ou tout autre site affilié ou lié ;
- Vous ne forgerez pas d'en-têtes ou ne manipulerez pas d'autres identifiants pour déguiser l'origine de votre contenu ;
- Vous n'utiliserez pas de moyens pour inciter une autre personne ou entité à croire qu'elle interagit directement avec Digi ou un site Digi ;
- Vous ne lancerez pas et ne vous engagerez pas dans des enquêtes, des concours, des chaînes de lettres, des courriers indésirables, des opérations pyramidales, des spams ou d'autres messages dupliqués ou non sollicités (commerciaux ou autres) ;
- Vous n'utiliserez aucun nom de domaine Digi dans une adresse électronique ;
- Votre utilisation d'un site Digi ne comprendra pas la commercialisation de biens ou de services ;
- Vous n'utiliserez pas d'exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte et d'extraction de données en relation avec un site Digi ;
- Vous ne collecterez ni ne stockerez de données sur d'autres utilisateurs dans le cadre d'activités interdites ;
- Vous n'accéderez pas ou ne tenterez pas d'accéder à toute partie d'un site Digi pour laquelle vous n'avez pas d'autorisation.
- Vous ne ferez pas d'ingénierie inverse, ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas et ne tenterez pas de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées ou les algorithmes relatifs à un site Digi ;
- Vous n'enlèverez pas les avis de propriété ou les étiquettes fournies en relation avec un site Digi.
- En outre, sauf autorisation expresse de Digi, dans un document écrit séparé, vous acceptez de ne pas vous engager dans l'une des activités suivantes ou de ne pas permettre ou encourager d'autres personnes à s'engager dans l'une des activités suivantes :
- Vous n'accéderez pas ou ne tenterez pas d'accéder à un site Digi par tout autre moyen que l'interface fournie par Digi ;
- Vous vous engagez à ne pas modifier ou altérer le contenu ;
- Vous ne distribuerez pas et ne vendrez pas, ne louerez pas et ne concéderez pas de licence pour le contenu à des tiers ;
- Vous ne reproduirez pas, ne vendrez pas, n'échangerez pas, ne revendrez pas ou n'exploiterez pas autrement le contenu à des fins commerciales ;
- En ce qui concerne votre contenu, vos téléchargements, vos publications, vos transmissions ou vos courriels, vous acceptez de ne pas vous livrer à l'une des activités suivantes, ni de permettre ou d'encourager d'autres personnes à se livrer à l'une de ces activités :
- Vous ne mettrez votre contenu à disposition que si vous avez le droit de le faire ;
- Votre contenu ne contiendra pas de matériel ou d'éléments illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pédopornographiques, lubriques, blasphématoires, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux ou répréhensibles d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- Vous n'allez pas traquer, intimider et/ou harceler une autre personne ;
- Vous n'inciterez pas les autres à commettre des actes de violence ;
- Vous ne porterez pas atteinte aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
- Vous n'usurperez pas l'identité d'une personne ou d'une entité, ni ne déclarerez ou ne représenterez faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ;
Date de publication : 6 avril 2011