Digi International, Inc. déclare par la présente, sous sa seule responsabilité, la conformité totale avec le Règlement (CE) n° 1907/2006, tel qu'amendé de temps à autre, pour tous nos produits et matériaux d'emballage qui sont des articles selon l'Art. 3(3) ; (ci-après dénommés ensemble 'Articles' ; y compris tous les autres articles, également de tiers, livrés avec nos produits et matériaux d'emballage) y compris en particulier (mais sans limitation) :
- Conformité avec les restrictions sur la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances dangereuses (Art. 67 et Annexe XVII REACH)
- Respect de l'obligation de communiquer des informations sur les substances dans les articles (art. 33(1))
- Digi International, Inc. déclare par la présente qu'aucun de nos articles ne contient de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) selon la liste candidate actuelle au-dessus d'un seuil de 0,1 % p/p au niveau de l'article 'complexe' ou 'composant' respectivement (voir Art. 3(3) et 33(1) ; pour plus de détails sur la réinterprétation du terme "article", voir l'arrêt de la Cour de justice européenne du 10 septembre 2015 (affaire C-106/14) et le guide actuel de l'ECHA pour les articles.
Cette déclaration s'applique à tous les produits fabriqués par Digi International.
Digi International fournit un certificat de conformité à la réglementation REACH.
Les demandes de renseignements peuvent être envoyées par courriel à Environmental.Compliance@digi.com.