Livraison, importation et utilisation
La livraison de produits cryptographiques Digi n'implique pas l'autorisation illimitée pour un tiers d'importer, d'exporter, de transférer, de distribuer ou d'utiliser des produits cryptographiques restreints et non restreints.
- Les importateurs, distributeurs, clients et utilisateurs sont responsables de la conformité aux lois et réglementations sur l'exportation des États-Unis et des pays locaux.
- Digi recommande fortement aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de se renseigner sur ces réglementations avant le déploiement du produit de cryptage.
- Digi encourage ses clients à contacter leur transitaire local, leur consultant ou un avocat connaissant les exigences internationales en matière d'exportation pour s'assurer de leur conformité.
Utilisations interdites
Les produits, logiciels et données techniques de Digi ne peuvent pas être utilisés directement ou indirectement pour des utilisations incompatibles avec la conception originale et l'application prévue (par exemple, communications et gestion de réseau) sans l'autorisation de Digi et l'autorisation applicable du gouvernement des États-Unis. Ceci inclut mais n'est pas limité aux activités suivantes :
- Concevoir, développer ou fabriquer des armes nucléaires ou des dispositifs nucléaires explosifs ; ou concevoir, effectuer ou évaluer des essais nucléaires ou des explosions nucléaires.
- Concevoir, aider à la conception, construire, fabriquer ou exploiter des installations pour le traitement chimique de matières nucléaires spéciales irradiées, la production d'eau lourde, la séparation d'isotopes de toute source et de matières nucléaires spéciales, ou la fabrication de combustible de réacteur nucléaire contenant du plutonium.
- Concevoir, aider à la conception, construire, fabriquer, fournir ou modifier des équipements pour la fabrication d'armes chimiques ou biologiques, de précurseurs chimiques, de virus, de viroïdes, de bactéries, de champignons ou de protozoaires.
- Concevoir, aider à la conception, à la construction, à la fabrication ou à la fourniture d'équipements pour des composants spécialement conçus, modifiés ou adaptés pour être utilisés dans ces installations.
- Formation du personnel à l'une des activités susmentionnées.
Ré-exportation d'articles Digi
Les entreprises américaines et non américaines qui réexportent des produits ou des technologies Digi doivent se conformer aux réglementations locales en matière d'exportation et aux réglementations américaines en matière de réexportation. Des conseils concernant les réexportations et autres transactions à l'étranger impliquant des articles provenant des États-Unis sont disponibles sur le site www.bis.doc.gov./licensing/reexportguidance.htm.
Pour parler avec un conseiller en exportation du Bureau of Industry and Security, veuillez appeler le numéro indiqué ci-dessous ou consulter le site www.bis.doc.gov pour obtenir des ressources supplémentaires.
Division des services de sensibilisation et d'éducation, Washington, DC : 202 482-4811.
Date de publication : 25 novembre 2009
Veuillez envoyer vos questions par courriel à Digi.Export.Council@digi.com.