Digi Export Compliance

Les produits de Digi ont fait l'objet d'un examen et sont qualifiés pour l'exception de marché de masse, l'exception de licence ENC (15 CFR Part 740.17) ou n'ont pas besoin de licence pour toutes les ventes non gouvernementales. Ils sont contrôlés en vertu de la réglementation américaine sur l'administration des exportations et de l'accord de Wassenaar dans les classifications suivantes : équipement de télécommunications/réseau 5A002, 5D002 et 5A991, navigation et avionique 7A994, électronique 3A001 et systèmes informatiques 4A994.

Tous les produits Digi sont soumis à des contrôles anti-terroristes qui limitent les lieux où les produits peuvent être expédiés. Les articles qui contiennent des caractéristiques cryptographiques conçues pour empêcher l'accès non autorisé aux fonctions de gestion du réseau et aux données de l'utilisateur, et classés sous 5A002 et 5D002, sont soumis à des restrictions supplémentaires en matière de distribution, d'utilisation et de rapports.

Introduction aux contrôles à l'exportation du département du commerce (lien externe)

Veuillez envoyer vos questions par courriel à Digi.Export.Council@digi.com.