DÉFINITIONS :
- a. " Acceptation " signifie que vous avez indiqué que vous reconnaissez et acceptez les termes et conditions du présent accord en cliquant sur " Accepter " ou tout autre invite ou onglet similaire.
- b. Le terme "Accord" désigne le présent CLUF.
- c. " Assistance aux utilisateurs finaux " désigne l'assistance commercialement raisonnable fournie aux utilisateurs finaux pour les problèmes techniques liés au fonctionnement du Logiciel et les questions relatives au Logiciel.
- d. Le terme "EULA" désigne le présent Contrat de Licence Utilisateur Final d'Opengear.
- e. " Maintenance " désigne les corrections de bogues, les mises à jour et les correctifs apportés au Logiciel.
- f. " Nœuds " désigne tout point d'extrémité qui se connecte à Lighthouse, y compris les nœuds sous licence ou fournis par Opengear ou ses fournisseurs. Les noeuds peuvent être un appareil matériel d'Opengear ou un appareil matériel d'un tiers, tel que, par exemple, un Cisco 2900.
- g. "Opengear" désigne Opengear, Inc.
- h. " Logiciel " désigne les logiciels, produits, Nœuds et/ou équipements proposés et/ou fournis par Opengear à ses clients potentiels et actuels sous forme de logiciel sous licence installé et/ou téléchargé, et/ou l'infrastructure sous licence y afférente. Le Logiciel comprend tous les supports, documents imprimés et documentations " en ligne " ou électroniques, données ou informations fournis par Opengear associés à celui-ci ou résultant de son utilisation. Le Logiciel comprend également le logiciel propriétaire de Opengear et/ou le logiciel propriétaire concédé sous licence à Opengear par ses concédants.
- i. " Licence " désigne le droit, sous réserve des conditions du présent Contrat, (i) d'installer, de télécharger, d'accéder, d'utiliser ou de copier le Logiciel sur vos systèmes ; et (ii) d'utiliser et d'accéder au Logiciel par vous-même et vos employés autorisés pendant la période de Licence.
Le présent CLUF constitue un accord juridique entre vous (personne physique ou entité unique) et Opengear pour votre Licence du Logiciel soumise aux conditions énoncées dans le présent Contrat. Vous êtes tenu d'accepter ce CLUF comme une condition de la Licence. Si vous n'acceptez pas le présent CLUF, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, copier, accéder, installer ou utiliser le Logiciel de toute autre manière. Les produits, matériels, données, informations, services ou logiciels faisant l'objet de contrats de licence utilisateur final distincts qui peuvent être fournis avec le logiciel vous sont concédés sous licence conformément aux conditions de ces contrats de licence utilisateur final distincts.
OCTROI D'UNE LICENCE
Sous réserve des termes et conditions du présent CLUF, Opengear vous accorde un droit non exclusif et non transférable, sans droit de sous-licence, d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un seul CPU physique ou virtuel, et d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un second CPU physique ou virtuel pour servir de stand-by inactif, à condition que,
(1) vous ne pouvez pas louer, donner en crédit-bail, vendre, accorder une sous-licence ou prêter le logiciel à un tiers ou à un utilisateur non autorisé ;
(2) vous n'êtes pas autorisé à faire de l'ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler ou à modifier le Logiciel, sauf et seulement dans la mesure où une telle activité est expressément requise par la loi applicable, nonobstant cette limitation ;
(3) vous ne pouvez pas transférer les droits qui vous sont accordés en vertu du présent CLUF sans le consentement écrit exprès de Opengear, tel que déterminé à sa seule discrétion, à condition que vous transfériez en même temps toutes les copies du Logiciel au même cessionnaire approuvé ou que vous détruisiez les éléments non transférés, et que le cessionnaire accepte le présent CLUF ;
(4) si vous n'avez pas obtenu et installé une Clé de Licence du Logiciel auprès d'un revendeur agréé Opengear ou d'Opengear, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel uniquement à des fins d'évaluation ou de démonstration ; toutefois, votre droit d'utilisation du Logiciel prendra fin trente (30) jours après l'installation du Logiciel, date à laquelle vous devrez renvoyer ou détruire le Logiciel ; et
(5) si vous avez installé une Clé de Licence du Logiciel, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour gérer simultanément plus que le nombre de Nœuds spécifié dans le bon de commande client correspondant.
Votre Licence est subordonnée au paiement intégral de tous les frais applicables pour la Licence et l'utilisation du Logiciel ou de ses composants au revendeur agréé d'Opengear. Pour recevoir et/ou activer votre Clé de Licence du Logiciel, vous devez payer vos frais de Licence à Opengear ou audit revendeur.
Dans le cadre de la Licence du Logiciel et sous réserve de votre paiement à Opengear ou à son revendeur agréé des frais relatifs à cette Licence, Opengear ou son revendeur agréé vous fournira une Assistance aux utilisateurs finaux. L'Assistance aux utilisateurs finaux n'inclut pas l'assistance ou le support relatifs aux problèmes causés par des logiciels, équipements ou fournisseurs de services tiers. Opengear vous fournira des services de maintenance. L'assistance et la maintenance pour l'utilisateur final sont incluses dans les frais de licence applicables et dépendent de votre paiement à Opengear ou à son revendeur agréé de tous ces frais de licence applicables, pour la licence du Logiciel et/ou de chacun de ses composants, y compris les Nœuds.
Aucune licence n'est accordée en vertu des présentes sur le code source, le matériel, l'équipement, le logiciel ou les composants du logiciel. Les droits de licence accordés en vertu des présentes sont les droits exclusifs qui vous sont accordés en ce qui concerne le Logiciel. Sans limiter la généralité de la phrase précédente, aucune disposition du présent Contrat ne vous accorde de droits ou de licences sur des brevets, des droits d'auteur, des secrets commerciaux, des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit relatif au Logiciel. Vous pouvez effectuer un nombre raisonnable de copies de la documentation électronique accompagnant le Logiciel pour chaque Licence de Logiciel que vous achetez, à condition toutefois que vous reproduisiez et incluiez tous les avis de droits d'auteur et tous les autres avis de droits de propriété apparaissant sur la documentation électronique en rapport avec ces copies. Opengear se réserve tous les droits non expressément accordés dans le présent document.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Logiciel est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les traités internationaux sur les droits d'auteur et autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Opengear ou ses fournisseurs et concédants de licence applicables conservent la propriété et les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur) du Logiciel, de ses composants et de toutes les copies, améliorations, modifications et travaux dérivés de ceux-ci, à condition toutefois que
(1) certains composants du Logiciel, y compris SDT Connector, sont des composants sous licence GNU General Public License Version 2, qu'Opengear prend en charge. Opengear fournira, sur demande, le code source de tout composant du Logiciel concédé sous licence par Opengear en vertu de la Licence Publique Générale GNU, uniquement pour votre examen interne ; et
(2) le connecteur SDT inclut le code de JSch, une implémentation Java pure de SSH2 qui est sous licence de type BSD. Des copies de ces licences sont détaillées sur le site Web d'Opengear.
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION
Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter, en violation des lois ou réglementations applicables aux États-Unis ou dans toute autre juridiction, le Logiciel, toute partie de celui-ci, ou tout processus ou service qui est le produit direct du Logiciel, lié à celui-ci ou fourni par Opengear en relation avec celui-ci.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
Le logiciel et la documentation associée sont fournis avec des droits restreints. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement est soumise aux restrictions énoncées dans le sous-paragraphe (c) (1) (ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software du DFARS 252.227-7013 ou dans les sous-paragraphes (c) (1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights du 48 C.F.R. 52.227-19, selon le cas, ou toute réglementation qui leur succède.
DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent CLUF, ainsi que chaque prix fourni par Opengear ou son revendeur agréé pour le Logiciel, la Licence et les produits et services associés, ou des parties de ceux-ci, est en vigueur pendant un (1) an à compter de votre acceptation du présent Contrat, sauf indication contraire dans les présentes. Le présent contrat et ces tarifs prendront fin à l'issue de cette période, à moins que les parties ne conviennent par écrit de renouveler les termes et conditions du présent CLUF et de ces tarifs, tels qu'ils peuvent être mis à jour ou modifiés de temps à autre à cette expiration. Chaque licence unique du logiciel Lighthouse VM et chaque nœud est associé à une durée active une fois installé, copié, téléchargé ou utilisé (selon la première éventualité, le cas échéant). Les prix des nœuds ou de toute partie du Logiciel fournis par Opengear ou son revendeur agréé peuvent augmenter à l'expiration de leur durée active particulière si vous souhaitez conserver votre Licence. Chaque Nœud ou partie du Logiciel sous licence ou ajouté par vous sera soumis à des prix ou des frais particuliers. Opengear se réserve le droit de mettre fin à l'assistance et à la maintenance du Logiciel si la durée active de la Licence applicable a expiré. Vous acceptez que Opengear ait le droit d'arrêter immédiatement la fonctionnalité, le fonctionnement, votre utilisation et votre accès au Logiciel, ou toute partie applicable de celui-ci, à l'expiration de la durée de la Licence applicable. Dans la mesure où Opengear vous fournit un message ou un avis de renouvellement par voie électronique via le Logiciel ou par écrit, vous devez contacter Opengear ou son revendeur agréé pour discuter du renouvellement de la Licence si vous le souhaitez, étant entendu que Opengear se réserve toujours le droit de déconnecter tout Logiciel à l'expiration de la Licence applicable. Tout renouvellement sera soumis aux conditions générales renouvelées convenues par les parties. Vous acceptez que Opengear ou ses revendeurs agréés puissent augmenter le prix de tout Logiciel sous licence ou partie de celui-ci dans le cadre d'un tel renouvellement. Opengear peut résilier le présent CLUF immédiatement si vous ne respectez pas ou violez l'un des termes ou l'une des conditions du présent CLUF. Dans ce cas, Opengear peut, à sa seule discrétion, arrêter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Logiciel, ou votre utilisation et votre accès au Logiciel ou, à sa seule discrétion, vous fournir un avis écrit de résiliation anticipée ou immédiate. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel et renvoyer, ou détruire à la demande écrite de Opengear, tout matériel, produit ou information fourni par Opengear en relation avec celui-ci. Vous pouvez également résilier le présent CLUF à tout moment en détruisant le Logiciel, à condition toutefois que tous les frais payés à Opengear avant cette résiliation ne soient pas remboursables.
GOVERNING LAW AND ATTORNEY'S FEES
Le présent CLUF est régi par les lois de l'État du New Jersey, aux États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tous les litiges liés au présent contrat doivent être résolus dans l'État du New Jersey. Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises soit exclue dans son intégralité et ne s'applique pas au présent CLUF. Si vous avez acquis ce logiciel dans un pays autre que les États-Unis, les lois de ce pays peuvent s'appliquer. Dans le cadre d'une action ou d'un procès visant à faire valoir un droit ou un recours en vertu du présent CLUF ou à interpréter une disposition du présent CLUF, la partie gagnante aura le droit de recouvrer ses frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Opengear en ce qui concerne le Logiciel, et remplace tous les autres accords ou déclarations, qu'ils soient écrits ou oraux. Les termes du présent CLUF ne peuvent être modifiés que par un consentement écrit exprès des deux parties. Si une partie du présent CLUF est jugée inapplicable dans sa forme écrite, elle sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et n'affectera pas l'applicabilité de toute autre partie. Si vous avez des questions concernant ce CLUF, ou si vous souhaitez contacter Opengear pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter le représentant Opengear de votre société.
LE LOGICIEL N'EST PAS TOLÉRANT AUX PANNES. VOUS AVEZ DÉTERMINÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE COMMENT UTILISER LE LOGICIEL, ET OPENGEAR S'EST APPUYÉ SUR VOUS POUR EFFECTUER DES TESTS SUFFISANTS AFIN DE DÉTERMINER QUE LE LOGICIEL EST ADAPTÉ À UNE TELLE UTILISATION.
GARANTIE LIMITÉE
Opengear garantit le support contenant le Logiciel pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat initial auprès d'Opengear ou de son revendeur agréé. Une preuve de la date d'achat sera exigée. Toute mise à jour du Logiciel fournie par Opengear (qui peut être fournie par Opengear à sa seule discrétion) sera régie par les termes du présent CLUF. Dans le cas où le produit ne fonctionnerait pas comme garanti, la seule obligation de Opengear sera, à la discrétion de Opengear, de rembourser le prix d'achat payé par vous pour le Logiciel sur le support défectueux, ou de remplacer le Logiciel sur un nouveau support. Opengear ne garantit pas que son Logiciel répondra à vos exigences, qu'il fonctionnera en combinaison avec tout matériel ou logiciel d'application fourni par des tiers, que le fonctionnement des produits logiciels sera ininterrompu ou sans erreur, ou que tous les défauts du Logiciel seront corrigés.
À L'EXCEPTION DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT EULA, OPENGEAR DÉCLINE TOUTE AUTRE DÉCLARATION ET GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. À L'EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE CONTRE L'INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU CONTRE LA CONTREFAÇON. SI VOUS AVEZ REÇU DES GARANTIES CONCERNANT LE DISPOSITIF OU LE LOGICIEL, CES GARANTIES NE PROVIENNENT PAS DE, ET NE SONT PAS CONTRAIGNANTES POUR, OPENGEAR.
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, OPENGEAR NE SERA PAS RESPONSABLE DES COÛTS, PERTES, DOMMAGES OU PERTES D'OPPORTUNITÉ DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, LES PERTES D'UTILISATION, LES PERTES DE DONNÉES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE GARANTIE OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT EULA OU L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU LOGICIEL. EN AUCUN CAS, OPENGEAR NE SERA RESPONSABLE D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AUX DROITS DE LICENCE PAYÉS À OPENGEAR DANS LE CADRE DU PRÉSENT EULA. CERTAINS ETATS ET PAYS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS, CETTE LIMITATION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE CAS.