Digi International, Inc. déclare par la présente, sous sa seule responsabilité, être en totale conformité avec le Règlement (CE) No. 1907/2006, tel qu'amendé de temps à autre, pour tous ses produits et matériaux d'emballage qui sont des articles conformément à l'Art. 3(3) ; (ci-après dénommés "articles" ; y compris tous les autres articles, également de tiers, livrés avec nos produits et matériaux d'emballage), y compris en particulier (mais sans limitation) :
- Conformité aux restrictions relatives à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances dangereuses (article 67 et annexe XVII du règlement REACH)
- Respect de l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles (article 33, paragraphe 1)
- Digi International, Inc. déclare par la présente qu'aucun de ses articles ne contient de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) selon la liste candidate actuelle au-delà d'un seuil de 0,1 % p/p au niveau de l'article "complexe" ou "composant" respectivement (voir Art. 3(3) et 33(1) ; pour plus de détails sur la réinterprétation du terme "article", voir l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2015 (affaire C-106/14) et le guide de l'ECHA pour les articles.
Cette déclaration s'applique à tous les produits fabriqués par Digi International.
Digi International fournit un certificat de conformité aux réglementations REACH.
Les demandes de renseignements peuvent être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : Environmental.Compliance@digi.com