Livraison, importation et utilisation
La livraison de produits cryptographiques Digi n'implique pas l'autorisation illimitée d'un tiers d'importer, d'exporter, de transférer, de distribuer ou d'utiliser un système de cryptage restreint ou non restreint.
- Les importateurs, distributeurs, clients et utilisateurs sont responsables du respect des lois et réglementations américaines et locales en matière d'exportation.
- Digi recommande vivement aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de se renseigner sur ces réglementations avant de déployer des produits de cryptage.
- Digi encourage ses clients à contacter leur transitaire local, un consultant ou un avocat connaissant les exigences internationales en matière d'exportation afin de s'assurer de leur conformité.
Utilisations interdites
Les produits, logiciels et données techniques de Digi ne peuvent être utilisés directement ou indirectement pour des usages incompatibles avec la conception originale et l'application prévue (par exemple, les communications et la gestion de réseau) sans l'autorisation de Digi et l'autorisation applicable du gouvernement des États-Unis. Cela comprend, sans s'y limiter, les activités suivantes :
- Concevoir, développer ou fabriquer des armes nucléaires ou des dispositifs nucléaires explosifs ; ou concevoir, effectuer ou évaluer des essais nucléaires ou des explosions nucléaires.
- Concevoir, aider à la conception, construire, fabriquer ou exploiter des installations pour le traitement chimique de matières nucléaires spéciales irradiées, la production d'eau lourde, la séparation d'isotopes de toute source et de matières nucléaires spéciales, ou la fabrication de combustible de réacteur nucléaire contenant du plutonium.
- Conception, aide à la conception, construction, fabrication, fourniture ou modification d'équipements pour la fabrication d'armes chimiques ou biologiques, de précurseurs chimiques, de virus, de viroïdes, de bactéries, de champignons ou de protozoaires.
- Concevoir, aider à la conception, à la construction, à la fabrication ou à la fourniture d'équipements pour des composants spécialement conçus, modifiés ou adaptés pour être utilisés dans ces installations.
- Formation du personnel à l'une des activités susmentionnées.
Réexportation d'articles Digi
Les entreprises américaines et non américaines qui réexportent des produits ou des technologies Digi doivent se conformer aux réglementations locales en matière d'exportation et aux réglementations américaines en matière de réexportation. Des conseils concernant les réexportations et autres transactions offshore impliquant des articles originaires des États-Unis sont disponibles à l'adresse suivante : www.bis.doc.gov./licensing/reexportguidance.htm.
Pour parler à un conseiller à l'exportation du Bureau of Industry and Security, veuillez appeler le numéro indiqué ci-dessous ou consulter le site www.bis.doc.gov pour obtenir des ressources supplémentaires.
Outreach and Educational Services Division, Washington, DC : 202 482-4811.
Date de publication : 25 novembre 2009
Veuillez envoyer vos questions par courriel à Digi.Export.Council@digi.com.