Les produits Digi ont fait l'objet d'un examen et répondent aux critères de Mass Market Exception, License Exception ENC (15 CFR Part 740.17) ou n'ont pas besoin de licence pour toutes les ventes non gouvernementales. Ils sont contrôlés en vertu de la réglementation américaine sur l'administration des exportations et de l'arrangement de Wassenaar dans les classifications suivantes : équipements de télécommunications/réseaux 5A002, 5D002 et 5A991, navigation et avionique 7A994, électronique 3A001 et systèmes informatiques 4A994.
Tous les produits Digi sont soumis à des contrôles antiterroristes qui limitent les lieux d'expédition des produits. Les articles qui contiennent des caractéristiques cryptographiques conçues pour empêcher l'accès non autorisé aux fonctions de gestion du réseau et aux données des utilisateurs, et qui sont classés sous 5A002 et 5D002, sont soumis à des restrictions supplémentaires en matière de distribution et d'utilisation, ainsi qu'à l'obligation d'établir des rapports.
Introduction aux contrôles à l'exportation du département du commerce (lien externe)
Veuillez envoyer vos questions par courriel à Digi.Export.Council@digi.com.