Informations générales sur l'exportation

Digi Export Compliance

Les produits de cryptage Digi ont fait l'objet d'un examen par le Bureau of Industry and Security (BIS), une branche du ministère américain du commerce, qui réglemente les exportations par le biais des Export Administration Regulations (EAR), ou peuvent faire l'objet d'une auto-classification. Ces réglementations décrivent les restrictions à l'exportation d'une grande variété de biens, de logiciels et de technologies. Les produits Digi bénéficient de l'exception pour le marché de masse, de l'exception de licence ENC (15 CFR Part 740.17) ou n'ont pas besoin de licence (NLR) pour toutes les ventes non gouvernementales. Le site web du Bureau de l'industrie et de la sécurité du ministère américain du commerce fournit des conseils sur les exportations américaines à l'adresse suivante : https://www.bis.doc.gov/licensing/exportingbasics.htm.

État du chiffrement

Les solutions et produits de cryptage à usage restreint de Digi peuvent être livrés aux utilisateurs finaux pour une grande variété d'utilisations et de destinations sans avoir à demander une licence d'exportation individuelle.

Les solutions et produits Digi sans restriction peuvent être fournis à la plupart des utilisateurs finaux dans le monde entier sans obligation de licence. Les solutions et produits de Digi, qu'ils soient ou non soumis à des restrictions, ont fait l'objet d'un examen unique par le gouvernement américain et peuvent bénéficier de l'exception de licence ENC (15 CFR Part 740.17(b)(2) et (b)(3)). Les solutions et produits grand public de Digi sont éligibles à l'auto-classification en vertu de la section 740.17(b)(1) du 15 CFR. Les solutions et produits de masse ne nécessitent normalement pas de licence et sont exportés sous la désignation "NLR" (No License Required).

Les solutions et produits Digi contenant un cryptage de 64 bits ou moins peuvent être livrés à la plupart des utilisateurs finaux dans le monde entier, à l'exception des entités ou des utilisateurs finaux situés dans les pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord et Syrie.

Toutes les transactions doivent faire l'objet d'un contrôle de conformité afin de s'assurer qu'aucune des parties à une commande ne figure sur l'une des différentes listes de parties et d'entités refusées.

Pour déterminer la classification d'un produit donné, veuillez consulter l 'outil de données d'exportation de produits de Digi.

Vous pouvez effectuer une recherche par ECCN, CCATS et numéro de pièce Digi.

Que faut-il savoir sur la procédure d'exportation ?

• Toutes les transactions sont soumises aux contrôles à l'exportation du pays d'où elles proviennent.
• Toutes les transactions sont également soumises aux contrôles américains de réexportation, quel que soit le lieu de la commande.
• Aucun produit ne peut être expédié vers les pays sous embargo aux États-Unis.
• Aucun produit ne peut être expédié à une personne figurant sur une liste de refus.
• Seuls les produits 5A002 et 5D002 soumis à restriction sont fortement contrôlés par les États-Unis, mais d'autres pays ne font aucune distinction entre les produits américains soumis à restriction et ceux qui ne le sont pas et contrôlent tous les produits 5A002 et 5D002.
• Les informations relatives à l'utilisation finale/au site d'installation doivent être disponibles pour toutes les commandes de produits à usage restreint. Les distributeurs, les transitaires et les dépôts ne sont PAS des utilisateurs finaux. Le site d'installation doit être identifié et contrôlé.
• Toutes les transactions font l'objet d'un contrôle de conformité afin de s'assurer qu'aucune des parties à une commande ne figure sur l'une des différentes listes de parties et d'entités refusées.

Demande de licence

Une licence d'exportation américaine est requise pour les utilisateurs finaux gouvernementaux et militaires en dehors de la zone sans licence de l'UE. Si nécessaire, Digi demandera une licence d'exportation pour l'utilisateur final. Sur la base des informations fournies, Digi déterminera si une licence doit être demandée. Digi demandera la licence au nom de l'utilisateur final. Digi essaiera toujours de qualifier ses clients pour des exemptions de licence. Les utilisateurs gouvernementaux et militaires en dehors de la zone sans licence de l'UE devront obtenir une licence d'exportation américaine.

Restrictions à l'exportation imposées par les États-Unis à certains pays

Solutions civiles : Chiffrement restreint et chiffrement non restreint

Les produits et solutions de cryptage fort à usage restreint de Digi peuvent être exportés ou réexportés vers la plupart des utilisateurs finaux et destinations civiles/commerciales sans qu'il soit nécessaire de demander une licence d'exportation individuelle, à l'exception des destinations sous embargo et des pays désignés comme soutenant des activités terroristes. Les pays énumérés dans la partie 746 de l'EAR comme destinations sous embargo nécessitant une licence sont Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie.
Les produits et solutions non restreints de Digi peuvent être exportés vers la plupart des utilisateurs finaux pour des utilisations finales dans le monde entier sans nécessiter de licence, sauf vers les destinations soumises à embargo que sont Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie.

Solutions pour les gouvernements : Chiffrement restreint

Les entités gouvernementales qui ne sont pas situées dans les pays suivants doivent obtenir une licence d'exportation américaine pour se procurer des produits de cryptage fort non commercialisés et soumis à des restrictions : Allemagne, Autriche, Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.

Solutions pour les gouvernements : Chiffrement sans restriction

Les produits et solutions de cryptage fort sans restriction de Digi peuvent être exportés ou réexportés vers la plupart des utilisateurs finaux gouvernementaux situés dans toutes les destinations, à l'exception des destinations sous embargo et des pays désignés comme soutenant des activités terroristes. Les pays listés dans la partie 746 de l'EAR comme destinations sous embargo nécessitant une licence sont Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie.

Solutions civiles/commerciales ou gouvernementales (64 bits ou moins)

Les produits et solutions Digi contenant un cryptage de 64 bits ou moins peuvent être livrés à des utilisateurs finaux gouvernementaux, civils, militaires et commerciaux dans le monde entier, à l'exception des entités ou des utilisateurs finaux situés dans les pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord et Syrie.

Liste des parties refusées/restreintes et des pays sous embargo

Tous les produits et solutions Digi sont soumis à des contrôles antiterroristes et ne peuvent être livrés à des personnes ou entités figurant sur la Denied/Restricted Parties List du gouvernement américain sans l'obtention préalable d'une licence. Pour plus d'informations, veuillez consulter les listes du Bureau américain de l'industrie et de la sécurité (U.S. Bureau of Industry and Security) à vérifier sur le site https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/lists-of-parties-of-concern.

Pays sous embargo

Les produits Digi, y compris les solutions de cryptage, peuvent être exportés ou réexportés vers la plupart des utilisateurs finaux civils/commerciaux situés dans tous les territoires, à l'exception des destinations sous embargo et des pays désignés comme soutenant des activités terroristes. Les pays énumérés dans le supplément 1 de la partie 738 de l'EAR comme destinations sous embargo nécessitant une licence sont Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie.

Livraison, importation et utilisation

La livraison de produits cryptographiques Digi n'implique pas l'autorisation illimitée d'un tiers d'importer, de distribuer ou d'utiliser un système de cryptage restreint ou non restreint.

• Les importateurs, distributeurs, clients et utilisateurs sont responsables du respect des lois et réglementations américaines et locales en matière d'exportation.
• Digi recommande vivement aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de se renseigner sur ces réglementations avant de déployer des produits de cryptage.
• Digi encourage ses clients à contacter leur transitaire local, un consultant ou un avocat connaissant les exigences internationales en matière d'exportation afin de s'assurer de leur conformité.

Utilisations interdites

Les produits, logiciels et données techniques de Digi ne peuvent être utilisés, directement ou indirectement, à des fins incompatibles avec la conception originale et l'application prévue (par exemple, les communications et la gestion de réseau), sans l'autorisation de Digi et l'autorisation applicable du gouvernement des États-Unis. Ceci inclut, mais n'est pas limité aux activités suivantes :

• Concevoir, développer ou fabriquer des armes nucléaires ou des dispositifs nucléaires explosifs ; ou concevoir, effectuer ou évaluer des essais nucléaires ou des explosions nucléaires.
• Conception, aide à la conception, construction, fabrication ou exploitation d'installations pour le traitement chimique de matières nucléaires spéciales irradiées, pour la production d'eau lourde, pour la séparation d'isotopes de toute source et de matières nucléaires spéciales, ou spécialement conçues pour la fabrication de combustible de réacteur nucléaire contenant du plutonium.
• Conception, aide à la conception de la construction, fabrication, fourniture ou modification d'équipements pour la fabrication d'armes chimiques ou biologiques, de précurseurs chimiques, de virus, de viroïdes, de bactéries, de champignons ou de protozoaires.
• Conception, aide à la conception, à la construction, à la fabrication ou à la fourniture d'équipements pour des composants spécialement conçus, modifiés ou adaptés pour être utilisés dans ces installations.
• Formation du personnel à l'une des activités susmentionnées.

Données d'exportation des produits

Vous pouvez utiliser l'outil de données d'exportation de produits pour localiser l'ECCN, le pays d'origine, la liste tarifaire harmonisée et le statut de contrôle du cryptage. Cet outil est disponible sur le site Digi's Product Export Data Tool.

Réexportation d'articles Digi

Les entreprises américaines et non américaines qui réexportent des produits ou des technologies Digi doivent se conformer aux réglementations locales en matière d'exportation et aux réglementations américaines en matière de réexportation. Des conseils concernant les réexportations et autres transactions offshore impliquant des articles originaires des États-Unis peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://www.bis.doc.gov/index.php/licensing/reexports-and-offshore-transactions.

Ventes aux gouvernements

Les ventes de produits Digi, à l'exception de ceux classés comme (b)(2) pour ENC sur les ECCN et inclus dans la recherche de données sur les exportations de produits, sont autorisées aux entités gouvernementales des pays non soumis à l'embargo.

Les produits trouvés dans la recherche de données d'exportation de produits peuvent être exportés vers des entités gouvernementales situées dans les pays énumérés ci-dessous sans licence d'exportation américaine (Part 740 Supplement 3 "EU+8 list"). Toutes les autres ventes aux gouvernements sont interdites sans examen de la licence.

Allemagne, Autriche, Australie, Belgique, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.

Avant de remplir une demande de licence, veuillez contacter le site Export.Compliance@digi.com pour vous assurer que l'utilisateur final n'entre pas dans l'une des catégories d'exemption de licence.

Veuillez envoyer par courrier électronique les questions relatives à la conformité des exportations ou les rapports de violations ou de préoccupations à l'adresse suivante : Export.Compliance.Team@digi.com

Pour parler à un conseiller à l'exportation du Bureau of Industry and Security, veuillez appeler le numéro indiqué ci-dessous ou consulter le site www.bis.doc.gov pour obtenir des ressources supplémentaires :

Division de la sensibilisation et des services éducatifs, Washington, DC : 202-482-4811